Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230846
Texte parentLEGITEXT000046230819
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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