Article 1 JORFARTI000046242037
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 2022
Publié le1er septembre 2022
PublicationJORF n°0202 du 1 septembre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2224151A
IdentifiantJORFTEXT000046242034
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le compte-rendu d'approbation de la réunion du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » qui s'est tenue le 5 juillet 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046242038
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges modifié est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030 .