Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2022-1030 du 21 juillet 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de sept conseillers des Français de l'étranger de la quatrième circonscription électorale du Canada pour l'élection des conseillers des Français établis hors de France (Montréal et Moncton),
Arrête :
La liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires pour l'élection de sept conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription électorale du Canada est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS | POSTES DIPLOMATIQUES OU CONSULAIRES | BUREAUX DE VOTE | BUREAU DE VOTE CENTRALISATEUR |
|---|---|---|---|
CANADA | MONCTON | Moncton CG-1 | Moncton CG-1 |
MONTREAL | Montréal Collège Stanislas-1 | Montréal Collège Stanislas-1 | |
Montréal Collège Stanislas-2 | |||
Montréal Collège Stanislas-3 | |||
Montréal Collège Stanislas-4 | |||
Montréal Collège Stanislas-5 | |||
Montréal Collège Stanislas-6 | |||
Montréal Collège Stanislas-7 | |||
Montréal Collège Stanislas-8 | |||
Montréal Collège Stanislas-9 | |||
Montréal Collège Stanislas-10 | |||
Montréal Collège Stanislas-11 | |||
Montréal Collège Stanislas-12 | |||
Montréal Collège Stanislas-13 | |||
Ottawa AMB-Montréal-1 |
Fait le 29 août 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des Français à l'étranger, C. Prieto