Article 1 JORFARTI000046266754
A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « l'année 2022 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2022
Publié le8 septembre 2022
PublicationJORF n°0208 du 8 septembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2217671A
IdentifiantJORFTEXT000046266752
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046266756
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000046266758
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 JORFARTI000046266760
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000046266762
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Fait le 5 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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