Article 1 LEGIARTI000046267218
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le5 septembre 2022
Publié le8 septembre 2022
Articles5 articles en vigueur
NORIOMJ2217671A
IdentifiantLEGITEXT000046267213
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046267220
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000046267222
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 LEGIARTI000046267224
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046267216
A modifié :
- Arrêté du 14 mai 2021 : art. null
Fait le 5 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 2022).