Article 1 JORFARTI000046269971
Au 1° de l'article 1er du décret du 4 août 2022 susvisé, les mots : « et Sportbudiz» sont remplacés par les mots : «, Sportbudiz et Sanofi ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1219 du 8 septembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2022
NatureDécret
Signé le8 septembre 2022
Publié le9 septembre 2022
PublicationJORF n°0209 du 9 septembre 2022
AutoritéMinistère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
NORSPOX2225834D
IdentifiantJORFTEXT000046269966
La Première ministre,
Sur la proposition de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ;
Vu le décret n° 2022-1123 du 4 août 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046269973
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra
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