Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 août 2021 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours,
Arrêtent :
Après le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ; ».
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.