Article 1 LEGIARTI000046275665
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2021 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 août 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le2 août 2022
Publié le10 septembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORMENH2216096A
IdentifiantLEGITEXT000046275662
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 août 2021 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046275667
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2022).