1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 septembre 2022.
TexteArrêté du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046275667
Texte parentLEGITEXT000046275662
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