Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046275665
Texte parentLEGITEXT000046275662
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le neuvième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - les personnels nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er du décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2021 : art. 3
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