Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : collectivités territoriales, services et représentants de l'Etat, citoyens. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret porte changement du nom de cinq communes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - Saint-Christophe (Allier), en date des 19 juillet 2019 et 1er octobre 2021 ; - Montreuil (Pas-de-Calais), en date du 22 mars 2021 ; - Bono (Morbihan), en date du 3 mai 2021 ; - Cadillac (Gironde), en date du 20 mai 2021 ; - Cramchaban (Charente-Maritime), en date du 20 septembre 2021 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux : - de l'Allier, en date du 18 novembre 2019 ; - du Morbihan, en date du 10 septembre 2021 ; - du Pas-de-Calais, en date du 27 septembre 2021 ; - de la Gironde, en date du 13 décembre 2021 ; - de la Charente-Maritime, en date du 8 février 2022,
Décrète :
Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :
Ancienne dénomination | Nouvelle dénomination |
|---|---|
Bono (Morbihan) | Le Bono |
Saint-Christophe (Allier) | Saint-Christophe-en-Bourbonnais |
Montreuil (Pas-de-Calais) | Montreuil-sur-Mer |
Cadillac (Gironde) | Cadillac-sur-Garonne |
Cramchaban (Charente-Maritime) | Cram-Chaban |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, Caroline Cayeux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.