Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes

Publics concernés : collectivités territoriales, services et représentants de l'Etat, citoyens. Objet : changement du nom de communes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret porte changement du nom de cinq communes. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de : - Saint-Christophe (Allier), en date des 19 juillet 2019 et 1er octobre 2021 ; - Montreuil (Pas-de-Calais), en date du 22 mars 2021 ; - Bono (Morbihan), en date du 3 mai 2021 ; - Cadillac (Gironde), en date du 20 mai 2021 ; - Cramchaban (Charente-Maritime), en date du 20 septembre 2021 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux : - de l'Allier, en date du 18 novembre 2019 ; - du Morbihan, en date du 10 septembre 2021 ; - du Pas-de-Calais, en date du 27 septembre 2021 ; - de la Gironde, en date du 13 décembre 2021 ; - de la Charente-Maritime, en date du 8 février 2022,