Décret n°2022-1225 du 12 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2022.

TexteDécret n°2022-1225 du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046285757
Texte parentLEGITEXT000046285754
Référencearticle 1 du décret n°2022-1225 du 12 septembre 2022 (version du 15 septembre 2022)Légifrance →

1. Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 :


Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Bono (Morbihan)

Le Bono

Saint-Christophe (Allier)

Saint-Christophe-en-Bourbonnais

Montreuil (Pas-de-Calais)

Montreuil-sur-Mer

Cadillac (Gironde)

Cadillac-sur-Garonne

Cramchaban (Charente-Maritime)

Cram-Chaban

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