Article 1 JORFARTI000046294791
L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2022
Publié le16 septembre 2022
PublicationJORF n°0215 du 16 septembre 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2224947A
IdentifiantJORFTEXT000046294788
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en date du 24 mars 2022 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 juin 2022 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 23 juin 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046294792
A l'article 3, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « cinq ».
Article 3 JORFARTI000046294794
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ; »
2° Au 6°, le mot : « élu » est supprimé ;
3° Le onzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les membres mentionnés aux 4° à 9° sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur. » ;
4° Le douzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le mandat des membres mentionnés aux 4° à 9° est d'une durée de cinq ans. » ;
5° Au treizième alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
6° Au quatorzième alinéa, les mots : « du représentant élu des usagers et » sont supprimés ;
7° Au dernier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le responsable administratif de l'ITEV siège avec voix consultative. »
Article 4 JORFARTI000046294802
Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000046294803
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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