Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2022
Publié le16 septembre 2022
Articles5 articles en vigueur
NORESRS2224947A
IdentifiantLEGITEXT000046295438
RéférenceArrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en date du 24 mars 2022 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 juin 2022 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 23 juin 2022,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000046295441

1. L'arrêté du 3 mai 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000046295443

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2010 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000046295445

A modifié :

  • Arrêté du 3 mai 2010 : art. 4

Article 4 LEGIARTI000046295447

1. Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.

Article 5 LEGIARTI000046295449

1. Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 septembre 2022).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000046295438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.