1. Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 septembre 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2022.
TexteArrêté du 12 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046295449
Texte parentLEGITEXT000046295438
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