Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ; »
4. 2° Au 6°, le mot : « élu » est supprimé ;
5. 3° Le onzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « Les membres mentionnés aux 4° à 9° sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur. » ;
7. 4° Le douzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
8. « Le mandat des membres mentionnés aux 4° à 9° est d'une durée de cinq ans. » ;
9. 5° Au treizième alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « cinq » ;
10. 6° Au quatorzième alinéa, les mots : « du représentant élu des usagers et » sont supprimés ;
11. 7° Au dernier alinéa, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le responsable administratif de l'ITEV siège avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mai 2010 : art. 4