Article 1 JORFARTI000046298233
La chasse au grand tétras est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2022 suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2022
Publié le17 septembre 2022
PublicationJORF n°0216 du 17 septembre 2022
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREL2216399A
IdentifiantJORFTEXT000046298229
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1, R. 424-14 et D. 425-20-1 ;
Vu le décret n° 2020-1092 du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1985 relatif à la protection du grand tétras ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 20 juillet 2022 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Considérant la décision n° 453232 du 1er juin 2022 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046298234
La durée mentionnée à l'article 1er pourra être révisée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d'une évolution suffisamment favorable de l'état de conservation du grand tétras.
Article 3 JORFARTI000046298235
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, Bérangère Couillard
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
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