Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 septembre 2022,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables | ||
Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime | 2023 | 2024 | 2025 |
Professeur technique hors classe | 12 % | 12 % | 12 % |
Fait le 9 septembre 2022.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups