Article 1 JORFARTI000046316889
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
Officiers | 12,58 € |
Sous-officiers | 10,13 € |
Caporaux | 8,97 € |
Sapeurs | 8,36 € |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2022
Publié le22 septembre 2022
PublicationJORF n°0220 du 22 septembre 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOME2223909A
IdentifiantJORFTEXT000046316884
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000046316890
L'arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Article 3 JORFARTI000046316892
Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 4 JORFARTI000046316894
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2022.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.