Article 1 JORFARTI000046326588
Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 août 2020 susvisé, les mots : « deux ans non renouvelable » sont remplacés par les mots : « un an renouvelable ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2022
Publié le25 septembre 2022
PublicationJORF n°0223 du 25 septembre 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOG2226966A
IdentifiantJORFTEXT000046326586
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment ses article 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046326591
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de tutelle des écoles, V. Théry
Textes cités liens · DILA1
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