Article 1 LEGIARTI000046328057
A modifié :
- Arrêté du 10 août 2020 : art. 13
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le22 septembre 2022
Publié le25 septembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORECOG2226966A
IdentifiantLEGITEXT000046328055
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris), notamment ses article 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2020 portant organisation des élections des représentants des personnels et des usagers au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046328059
1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de tutelle des écoles, V. Théry
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2022).