Arrêté du 22 septembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2022.

TexteArrêté du 22 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046328059

Texte parentLEGITEXT000046328055

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 septembre 2022 (version du 26 septembre 2022)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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