Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 août 2020 susvisé, les mots : « deux ans non renouvelable » sont remplacés par les mots : « un an renouvelable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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