Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2022
Publié le29 septembre 2022
PublicationJORF n°0226 du 29 septembre 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOT2213635A
IdentifiantJORFTEXT000046337896
RéférenceArrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional, JO du 29 septembre 2022, NOR ECOT2213635ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046337898

Les dispositions qui suivent annulent et remplacent l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé :

« Art. 1.-En application des dispositions de l'article 3 du décret du 3 mai 2002 susvisé, les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont fixées comme suit :


DÉNOMINATION DE LA CIRCONSCRIPTION

VILLE DE RÉSIDENCE

ÉTATS COUVERTS PAR LA CIRCONSCRIPTION
DU SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL

En Amérique

Canada

Ottawa

Canada

Etats-Unis

Washington

Etats-Unis

Brésil

Brasilia

Brésil

Cône Sud

Buenos Aires

Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay

Mexique, Amérique centrale et Caraïbes

Mexico

Anguilla, Antigua et Barbuda, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Barbade, Belize, Costa Rica, Cuba, Dominique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, République Dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salvador, Trinité-et-Tobago

Amérique andine

Bogota

Bolivie, Colombie, Equateur, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela

En Europe

Irlande-Royaume-Uni

Londres

Irlande, Royaume-Uni

Allemagne-Autriche-Suisse

Berlin

Allemagne, Autriche, Croatie, Slovénie, Suisse,

Benelux

La Haye

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Pays nordiques

Stockholm

Danemark (Groenland, Iles Féroé), Finlande, Islande, Norvège, Suède

Europe centrale et balte

Varsovie

Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie

Balkans occidentaux

Belgrade

Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie

Espagne-Portugal

Madrid

Andorre, Espagne, Portugal

Italie-Malte

Rome

Italie, Malte, Saint-Marin

Europe du Sud-Est

Athènes

Bulgarie, Chypre, Grèce, Roumanie

Communauté des Etats indépendants

Moscou

Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Ukraine

Turquie, Azerbaïdjan, Géorgie, Turkménistan

Ankara

Azerbaïdjan, Géorgie, Turkménistan, Turquie

En Afrique

Afrique de l'Ouest (hors Nigéria-Ghana)

Abidjan

Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Guinée Bissau, Guinée, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Togo

Nigéria-Ghana

Abuja

Nigeria, Ghana

Afrique centrale

Yaoundé

Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe

Afrique de l'Est et océan Indien

Nairobi

Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Île Maurice, Kenya, Madagascar, Ouganda, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Rwanda, Seychelles, Tanzanie

Afrique australe

Pretoria

Afrique du Sud, Angola, Botswana, Eswatini, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Zambie, Zimbabwe

Au Proche et Moyen-Orient

Proche-Orient, Irak et Iran

Beyrouth

Egypte, Irak, Iran, Israël, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban, Syrie

Péninsule arabique

Abou Dhabi

Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen

En Asie et Océanie

Chine-Mongolie

Pékin

République populaire de Chine (Hong-Kong, Macao), Mongolie, Taïwan

Japon-Corée

Tokyo

Corée du Sud, Japon

Océanie-Pacifique

Canberra

Australie, Etats fédérés de Micronésie, Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Kiribati, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu

Asie du Sud-Est

Singapour

Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam

Asie méridionale

New Delhi

Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Maldives

Au Maghreb

Algérie

Alger

Algérie

Maroc

Rabat

Maroc

Tunisie

Tunis

Libye, Tunisie

».

Article 2 JORFARTI000046337900

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2022.

Article 3 JORFARTI000046337902

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor, E. Moulin La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor, E. Moulin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046337896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).