Article 1 LEGIARTI000046339991
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2022
Publié le29 septembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORECOT2213635A
IdentifiantLEGITEXT000046339987
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 mai 2021,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046339993
1. Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046339989
1. Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2022.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, E. Moulin La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, E. Moulin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 septembre 2022).