Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Le tableau 1.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié : Après la ligne : «
Directeur général des relations internationales et de la stratégie | 1 | 180 |
», est insérée la ligne : «
Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement | 1 | 170 |
».
Le tableau 1.7 de la même annexe est remplacé par le tableau suivant : «
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI |
|---|---|---|
Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication | 1 | 100 |
Sous-directeur de la transformation numérique | 1 | 80 |
Officier général chargé des fréquences (DGNUM) | 1 | 80 |
».
Le tableau 2.1 de la même annexe est ainsi modifié : 1° La ligne : «
Chef de la division " stratégie numérique des armées " de l'état-major des armées | 1 | 120 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées | 1 | 120 |
» ; 2° La ligne : «
Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division " études, stratégie, management général " | 1 | 120 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Chef de la division " études, synthèses et management général " de l'état-major des armées | 1 | 120 |
» ; 3° La ligne : «
Sous-chef d'état-major " soutien finances " de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Sous-chef d'état-major " soutien et finances " de l'état-major de la marine | 1 | 100 |
» ; 4° Après la ligne : «
Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace | 1 | 100 |
», est insérée la ligne : «
Chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées | 1 | 100 |
» ; 5° Les lignes : «
Chargé des fonctions de sous-directeur « activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
» sont remplacées par les lignes : «
Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées | 1 | 100 |
» ; 6° Après la ligne : «
Adjoint au directeur du renseignement militaire | 1 | 80 |
», est insérée la ligne : «
Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire | 1 | 80 |
» ; 7° Après la ligne : «
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations | 1 | 80 |
», est insérée la ligne : «
Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées | 1 | 80 |
» ; 8° La ligne : «
Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle | 1 | 80 |
» est supprimée.
Le tableau 2.2 de la même annexe est ainsi modifié : 1° La ligne : «
Commandant du corps de réaction rapide européen | 1 | 120 |
» est supprimée ; 2° La ligne : «
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France | 1 | 100 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France | 1 | 100 |
» ; 3° Après la ligne : «
Commandant supérieur des forces armées outre-mer | 5 | 80 |
», est insérée la ligne : «
Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle | 1 | 80 |
» ; 4° La ligne : «
Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen | 1 | 80 |
» est supprimée ; 5° La ligne : «
Commandant des écoles militaires de Draguignan | 1 | 80 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan | 1 | 80 |
» ; 6° La ligne : «
Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger | 1 | 80 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger | 1 | 80 |
» ; 7° La ligne : «
Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sureté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 80 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sureté aérienne du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes | 1 | 80 |
» ; 8° La ligne : «
Adjoint transformation (SIAé) | 1 | 80 |
» est supprimée ; 9° La ligne : «
Sous-directeur technique (SIAé) | 1 | 80 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées | 1 | 80 |
».
Le tableau 3.2 de la même annexe est ainsi modifié : La ligne : «
Chef du service des systèmes numériques de l'armement relevant du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ) | 1 | 80 |
» est supprimée.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.