Article 1 LEGIARTI000046345233
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2022
Publié le30 septembre 2022
Articles7 articles en vigueur
NORARMH2227879A
IdentifiantLEGITEXT000046345231
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046345235
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 3 LEGIARTI000046345237
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 4 LEGIARTI000046345239
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 5 LEGIARTI000046345241
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2020 : art. null
Article 6 LEGIARTI000046345243
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à partir du mois de septembre 2022.
Article 7 LEGIARTI000046345245
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2022).