Arrêté du 28 septembre 2022 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345239
Texte parentLEGITEXT000046345231
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau 2.2 de la même annexe est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. Commandant du corps de réaction rapide européen

3. 1

4. 120

5. » est supprimée ; 2° La ligne : «

6. Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

7. 1

8. 100

9. » est remplacée par la ligne suivante : «

10. Chef d'état-major du corps de réaction rapide-France

11. 1

12. 100

13. » ; 3° Après la ligne : «

14. Commandant supérieur des forces armées outre-mer

15. 5

16. 80

17. », est insérée la ligne : «

18. Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle

19. 1

20. 80

21. » ; 4° La ligne : «

22. Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen

23. 1

24. 80

25. » est supprimée ; 5° La ligne : «

26. Commandant des écoles militaires de Draguignan

27. 1

28. 80

29. » est remplacée par la ligne suivante : «

30. Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan

31. 1

32. 80

33. » ; 6° La ligne : «

34. Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger

35. 1

36. 80

37. » est remplacée par la ligne suivante : «

38. Commandant de l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger

39. 1

40. 80

41. » ; 7° La ligne : «

42. Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sureté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

43. 1

44. 80

45. » est remplacée par la ligne suivante : «

46. Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sureté aérienne du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

47. 1

48. 80

49. » ; 8° La ligne : «

50. Adjoint transformation (SIAé)

51. 1

52. 80

53. » est supprimée ; 9° La ligne : «

54. Sous-directeur technique (SIAé)

55. 1

56. 80

57. » est remplacée par la ligne suivante : «

58. Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées

59. 1

60. 80

61. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046345239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.