Arrêté du 28 septembre 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345237
Texte parentLEGITEXT000046345231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau 2.1 de la même annexe est ainsi modifié : 1° La ligne : «

2. Chef de la division " stratégie numérique des armées " de l'état-major des armées

3. 1

4. 120

5. » est remplacée par la ligne suivante : «

6. Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

7. 1

8. 120

9. » ; 2° La ligne : «

10. Officier général adjoint au major général des armées-Chef de la division " études, stratégie, management général "

11. 1

12. 120

13. » est remplacée par la ligne suivante : «

14. Chef de la division " études, synthèses et management général " de l'état-major des armées

15. 1

16. 120

17. » ; 3° La ligne : «

18. Sous-chef d'état-major " soutien finances " de l'état-major de la marine

19. 1

20. 100

21. » est remplacée par la ligne suivante : «

22. Sous-chef d'état-major " soutien et finances " de l'état-major de la marine

23. 1

24. 100

25. » ; 4° Après la ligne : «

26. Officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace

27. 1

28. 100

29. », est insérée la ligne : «

30. Chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées

31. 1

32. 100

33. » ; 5° Les lignes : «

34. Chargé des fonctions de sous-directeur « activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées

35. 1

36. 100

37. Chargé des fonctions de sous-directeur « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées

38. 1

39. 100

40. Chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées

41. 1

42. 100

43. » sont remplacées par les lignes : «

44. Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées

45. 1

46. 100

47. Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées

48. 1

49. 100

50. Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées

51. 1

52. 100

53. » ; 6° Après la ligne : «

54. Adjoint au directeur du renseignement militaire

55. 1

56. 80

57. », est insérée la ligne : «

58. Chef d'état-major de la direction du renseignement militaire

59. 1

60. 80

61. » ; 7° Après la ligne : «

62. Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

63. 1

64. 80

65. », est insérée la ligne : «

66. Chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées

67. 1

68. 80

69. » ; 8° La ligne : «

70. Commandant de la logistique de l'énergie opérationnelle

71. 1

72. 80

73. » est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046345237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.