Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345241
Texte parentLEGITEXT000046345231
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 3.2 de la même annexe est ainsi modifié :
La ligne :
«
2. Chef du service des systèmes numériques de l'armement relevant du service central de la modernisation et de la qualité (DGA/ SMQ)
3. 1
4. 80
5. »
est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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