Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345235
Texte parentLEGITEXT000046345231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1.7 de la même annexe est remplacé par le tableau suivant :
«
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS
PAR EMPLOI
5. Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication
6. 1
7. 100
8. Sous-directeur de la transformation numérique
9. 1
10. 80
11. Officier général chargé des fréquences (DGNUM)
12. 1
13. 80
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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