Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345233
Texte parentLEGITEXT000046345231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau 1.2 de l'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
Après la ligne :
«
2. Directeur général des relations internationales et de la stratégie
3. 1
4. 180
5. »,
est insérée la ligne :
«
6. Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
7. 1
8. 170
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2020 : art. null
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