Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2022
Publié le30 septembre 2022
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2022
AutoritéMinistère de la santé et de la prévention
NORSPRH2227533A
IdentifiantJORFTEXT000046343923
RéférenceArrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière, JO du 30 septembre 2022, NOR SPRH2227533ALégifrance →

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046343926

Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «


Corps et grade

Taux applicable en 2022

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

7 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

11 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

9 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

8 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

9 %

Corps des adjoints administratifs hospitaliers

Adjoint administratif principal de 2e classe

6 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

6 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

12 %

Filière ouvrière et technique

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

10 %

Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier principal

6 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2e classe

6 %

Ouvrier principal de 1re classe

7 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

15 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

10 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

10 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

9 %

Filière soins

Corps des agents des services hospitaliers qualifiés

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure

20 %

Corps des accompagnants éducatifs et sociaux

Accompagnant éducatif et social principal

16 %

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Aide-soignant de classe supérieure,
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

16 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

28 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

22 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure-podologue de classe supérieure

22 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

22 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeute de classe supérieure

22 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

22 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

22 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

22 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

26 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

22 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

28 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

24 %

Filière socio-éducative

Corps des cadres socio-éducatifs

Cadre supérieur socio-éducatif

10 %

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

9 %

Corps des animateurs

Animateur principal de 2e classe

12 %

Animateur principal de 1re classe

8 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

8 %

Filière médicale

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du second grade

22 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure-podologue de classe supérieure

28 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

25 %

Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeute de classe supérieure

24 %

Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de classe supérieure

24 %

Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de classe supérieure

28 %

Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de classe supérieure

28 %

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

24 %

».

Article 2 JORFARTI000046343936

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier

Textes cités liens · DILA2

Code général de la fonction publique (V)

Aller plus loin

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