Article 1 LEGIARTI000046345333
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le27 septembre 2022
Publié le30 septembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2227533A
IdentifiantLEGITEXT000046345330
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046345335
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, P. Charpentier
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2022).