Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. Corps et grade
3. Taux applicable en 2022
4. Filière administrative
5. Corps des attachés d'administration hospitalière
6. Attaché principal
7. 7 %
8. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
9. Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure
10. 11 %
11. Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle
12. 9 %
13. Corps des assistants médico-administratifs
14. Assistant médico-administratif de classe supérieure
15. 8 %
16. Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle
17. 9 %
18. Corps des adjoints administratifs hospitaliers
19. Adjoint administratif principal de 2e classe
20. 6 %
21. Adjoint administratif principal de 1re classe
22. 6 %
23. Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
24. Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef
25. 12 %
26. Filière ouvrière et technique
27. Corps des dessinateurs
28. Dessinateur principal
29. 10 %
30. Corps des conducteurs ambulanciers
31. Conducteur ambulancier principal
32. 6 %
33. Corps des personnels ouvriers
34. Ouvrier principal de 2e classe
35. 6 %
36. Ouvrier principal de 1re classe
37. 7 %
38. Corps de la maîtrise ouvrière
39. Agent de maîtrise principal
40. 15 %
41. Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
42. Technicien supérieur hospitalier de 2e classe
43. 10 %
44. Technicien supérieur hospitalier de 1re classe
45. 10 %
46. Psychologues
47. Corps des psychologues
48. Psychologue hors classe
49. 9 %
50. Filière soins
51. Corps des agents des services hospitaliers qualifiés
52. Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure
53. 20 %
54. Corps des accompagnants éducatifs et sociaux
55. Accompagnant éducatif et social principal
56. 16 %
57. Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture
58. Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
59. 16 %
60. Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
61. Infirmier de classe supérieure
62. 28 %
63. Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
64. Infirmier en soins généraux deuxième grade
65. 22 %
66. Filière de rééducation
67. Corps des pédicures-podologues
68. Pédicure-podologue de classe supérieure
69. 22 %
70. Corps des masseurs-kinésithérapeutes
71. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
72. 22 %
73. Corps des ergothérapeutes
74. Ergothérapeute de classe supérieure
75. 22 %
76. Corps des psychomotriciens
77. Psychomotricien de classe supérieure
78. 22 %
79. Corps des orthophonistes
80. Orthophoniste de classe supérieure
81. 22 %
82. Corps des orthoptistes
83. Orthoptiste de classe supérieure
84. 22 %
85. Corps des diététiciens
86. Diététicien de classe supérieure
87. 26 %
88. Filière médico-technique
89. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale
90. Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure
91. 22 %
92. Corps des techniciens de laboratoire médical
93. Technicien de laboratoire médical de classe supérieure
94. 28 %
95. Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière
96. Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure
97. 24 %
98. Filière socio-éducative
99. Corps des cadres socio-éducatifs
100. Cadre supérieur socio-éducatif
101. 10 %
102. Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle
103. 9 %
104. Corps des animateurs
105. Animateur principal de 2e classe
106. 12 %
107. Animateur principal de 1re classe
108. 8 %
109. Corps des moniteurs-éducateurs
110. Moniteur-éducateur principal
111. 8 %
112. Filière médicale
113. Corps des sages-femmes des hôpitaux
114. Sage-femme des hôpitaux du second grade
115. 22 %
116. Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction
117. Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
118. Pédicure-podologue de classe supérieure
119. 28 %
120. Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
121. Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure
122. 25 %
123. Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
124. Ergothérapeute de classe supérieure
125. 24 %
126. Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
127. Psychomotricien de classe supérieure
128. 24 %
129. Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
130. Orthophoniste de classe supérieure
131. 28 %
132. Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
133. Orthoptiste de classe supérieure
134. 28 %
135. Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
136. Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure
137. 24 %
138. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. Annexe