Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046344296
L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit.
1. Les mots : « Responsable gestion et production des contrats au sein de la Direction Régionale Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Responsable appui à la relation clientèle de la Direction Régionale d'Ile-de-France » ;
2. Les mots : « Responsable du service retraités solidarité/ risques-Etablissement de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « Responsable service Fonds action sociale CNRACL-Etablissement de Bordeaux » ;
3. Sont supprimés pour la Direction des politiques sociales :
L'emploi de « Responsable du service qualités et risque-Etablissement de Bordeaux » ;
L'emploi de « Responsable du service actifs A-retraites-Etablissement de Bordeaux » ;
L'emploi de « Directeur de projet inter-régimes action sociale » ;
L'emploi de « Responsable du service gestions de flux-Etablissement de Bordeaux » ;
4. Sont ajoutés pour la Direction des politiques sociales :
L'emploi de « Responsable pensionnés-Etablissement de Bordeaux » ;
L'emploi d'« Adjoint au directeur du pilotage et de l'appui-Etablissement de Bordeaux » ;
L'emploi d'« Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences » ;
L'emploi de « Responsable de service Offre de services » à la direction de la Stratégie clients.
Article 2 JORFARTI000046344297
A compter du 1er janvier 2023, sont supprimés :
L'emploi de « Responsable du secteur données sociales » pour la Direction des Ressources Humaines ;
L'emploi de « Responsable des services parisiens de gestion de l'établissement Angers - Paris » pour la Direction des politiques sociales.
Article 3 JORFARTI000046344298
L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2021 susvisé est modifié à compter du 1er janvier 2023 comme suit.
Est supprimé pour la Direction du Contrôle Permanent et de la Conformité :
L'emploi de « Déléguée à la protection des données/ Data Protection Officier ».
Article 4 JORFARTI000046344299
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2022.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)