Article 1 LEGIARTI000047914634
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le19 septembre 2022
Publié le30 septembre 2022
Articles4 articles en vigueur
NORCDCH2227229A
IdentifiantLEGITEXT000047914631
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047914636
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2021 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000047914638
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 2021 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000047914640
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 septembre 2022.
Pour le directeur général et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2022).