Arrêté du 19 septembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047914634
Texte parentLEGITEXT000047914631
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2021 susvisé est modifié comme suit.

2. 1. Les mots : « Responsable gestion et production des contrats au sein de la Direction Régionale Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « Responsable appui à la relation clientèle de la Direction Régionale d'Ile-de-France » ;

3. 2. Les mots : « Responsable du service retraités solidarité/ risques-Etablissement de Bordeaux » sont remplacés par les mots : « Responsable service Fonds action sociale CNRACL-Etablissement de Bordeaux » ;

4. 3. Sont supprimés pour la Direction des politiques sociales :

5. L'emploi de « Responsable du service qualités et risque-Etablissement de Bordeaux » ;

6. L'emploi de « Responsable du service actifs A-retraites-Etablissement de Bordeaux » ;

7. L'emploi de « Directeur de projet inter-régimes action sociale » ;

8. L'emploi de « Responsable du service gestions de flux-Etablissement de Bordeaux » ;

9. 4. Sont ajoutés pour la Direction des politiques sociales :

10. L'emploi de « Responsable pensionnés-Etablissement de Bordeaux » ;

11. L'emploi d'« Adjoint au directeur du pilotage et de l'appui-Etablissement de Bordeaux » ;

12. L'emploi d'« Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences » ;

13. L'emploi de « Responsable de service Offre de services » à la direction de la Stratégie clients.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 décembre 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047914634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.