Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047914636
Texte parentLEGITEXT000047914631
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2023, sont supprimés :
2. L'emploi de « Responsable du secteur données sociales » pour la Direction des Ressources Humaines ;
3. L'emploi de « Responsable des services parisiens de gestion de l'établissement Angers - Paris » pour la Direction des politiques sociales.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2021 : art. 1
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