Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Article 1 JORFARTI000046357529

A l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, après les mots : « de détachement » sont ajoutés les mots : « ou de congé parental. »

Article 2 JORFARTI000046357531

L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.-La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. « Les listes électorales sont affichées au ministère de la culture et dans chaque établissement au moins huit semaines avant la date du scrutin. « Dans les huit jours qui suivent l'affichage, des demandes d'inscription et des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. Ces demandes doivent être adressées directement par les personnels intéressés, par tout moyen permettant leurs traçabilités, au ministère de la culture, secrétariat général, service de ressources humaines, sous-direction des métiers des carrières, bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels (182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris). »

Article 3 JORFARTI000046357533

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « article L. 822-12 du code général de la fonction publique » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « article 66 de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont remplacées par les mots : « article L. 533-1 du code général de la fonction publique ».

Article 4 JORFARTI000046357539

L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « dix semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines » ;

2° Au quatrième alinéa, les mots : « 1er janvier » sont remplacés par les mots : « 1er septembre ».

Article 5 JORFARTI000046357543

Au quatrième et dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « de la filière scientifique et de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « des agents de catégorie A et des agents contractuels ».

Article 6 JORFARTI000046357545

L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « jeudi 20 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 22 novembre 2022 » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « et par vote électronique lorsqu'il est mis en place » sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « 20 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 22 novembre 2022 » ;

4° Au dernier alinéa, les mots : « vendredi 21 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 24 novembre 2022 ».

Article 7 JORFARTI000046357551

L'annexe I du même arrêtéest ainsi modifiée : 1° Les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 » ; 2° Les deux tableaux sont remplacés par les deux tableaux suivants : «

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».

Article 8 JORFARTI000046357553

A l'article 15 du même arrêté, les mots : « Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa du I de l'article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, » sont supprimés.

Article 9 JORFARTI000046357556

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.