Article 1 LEGIARTI000046359070
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 2022
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2022
Publié le4 octobre 2022
Articles9 articles en vigueur
NORMICB2227080A
IdentifiantLEGITEXT000046359067
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 533-1 et L. 822-12 ;
Vu le décret n° 2018-106 du 15 février 2018 modifié relatif au Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieurs d'architecture ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 modifié relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046359072
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000046359080
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000046359082
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000046359074
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 9
Article 6 LEGIARTI000046359084
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 10
Article 7 LEGIARTI000046359076
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. null
Article 8 LEGIARTI000046359078
A modifié :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000046359086
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des métiers et des carrières, M. Detrez-Jacquin
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 octobre 2022).