Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046359084
Texte parentLEGITEXT000046359067
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « jeudi 20 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 22 novembre 2022 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « et par vote électronique lorsqu'il est mis en place » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « 20 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 22 novembre 2022 » ;
5. 4° Au dernier alinéa, les mots : « vendredi 21 septembre 2018 » sont remplacés par les mots : « 24 novembre 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2018 : art. 10
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