Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046359082
Texte parentLEGITEXT000046359067
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dix semaines » sont remplacés par les mots : « six semaines » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « 1er janvier » sont remplacés par les mots : « 1er septembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2018 : art. 8
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