Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046359076
Texte parentLEGITEXT000046359067
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I du même arrêtéest ainsi modifiée :
1° Les mots : « 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2022 » ;
2° Les deux tableaux sont remplacés par les deux tableaux suivants :
«
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2018 : art. null
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