Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046359074
Texte parentLEGITEXT000046359067
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième et dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « de la filière scientifique et de l'enseignement » sont remplacés par les mots : « des agents de catégorie A et des agents contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mai 2018 : art. 9
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