Arrêté du 21 septembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046359070
Texte parentLEGITEXT000046359067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé, après les mots : « de détachement » sont ajoutés les mots : « ou de congé parental. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 mai 2018 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046359070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.