Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021 ;
Vu la décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Décide :
Après l'alinéa 6 de l'article 5 de la décision susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Laurent Hayes, ingénieur principal des services techniques, directeur par intérim de l'établissement de soutien opérationnel Ouest ; ».
L'alinéa 7 de l'article 5 de la décision susvisée est supprimé.
A l'alinéa 15 de l'article 5 de la décision susvisée, les mots : « chef du service aménagement opérationnel » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint par intérim ».
Après l'alinéa 5 de l'article 7 de la décision susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - M. Dominique Chaleix, gestionnaire à la mission finances et administration de l'établissement de soutien opérationnel Ouest ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 octobre 2022.
A. Thirion