Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
1. Direction générale de la police nationale : 1 poste
Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DGPN (75) | Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
2. Direction centrale de la sécurité publique : 9 postes
Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Emplois | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DDSP de l'Aisne (02) | Directeur départemental adjoint et chef de circonscription à Saint Quentin | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDSP des Alpes-Maritimes (06) | Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Cannes | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDSP du Calvados (14) | Chef de la sûreté départementale à Caen | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDSP de la Meurthe-et-Moselle (54) | Chef de la sûreté départementale à Nancy | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDSP du Nord (59) | Commissaire central adjoint à Valenciennes | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DDSP des Pyrénées-Atlantiques (64) | Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Pau | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDSP de la Somme (80) | Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Amiens | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDSP du Var (83) | Chef de circonscription à La Seyne sur Mer | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DDSP de la Haute Vienne (87) | Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Limoges | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
3. Direction centrale de la police judiciaire : 1 poste
Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DCPJ/ Services centraux (75) | Chef de la division du soutien opérationnel à la sous-direction du pilotage et des ressources | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
4. Direction centrale de la police aux frontières : 1 poste
Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DCPAF/ Services centraux (75) | Chef du pôle central de l'éloignement | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
5. Préfecture de police de Paris : 5 postes
Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Emplois | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité à Paris (75) | Chef du Service d'Accueil et d'Investigation de Proximité (SAIP) du 19ème arrondissement à Paris | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92) | Chef de circonscription à Courbevoie | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93) | Commissaire central adjoint à Aulnay-sous-Bois | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
Commissaire central adjoint à Saint-Denis | A + | 3 ans | 10 000 | 1 | |
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94) | Chef de circonscription à Chennevières | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
6. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure : 1 poste
Établissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
STSISI (92) | Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
7. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes
Fait le 6 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.