Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
1) Direction générale de la police nationale : 1 poste
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DGPN (75) | Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
2) Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 11 postes
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emplois | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DDPN de l'Aisne (02) | Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint Quentin | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN des Alpes-Maritimes (06) | Chef du service local de sécurité publique de Cannes | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Calvados (14) | Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Caen | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN de la Manche (50) | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Meurthe et Moselle (54) | Chef de la division de la criminalité territoriale (DCT) à Nancy | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Moselle (57) | Chef de la circonscription de police nationale de Forbach | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN du Nord (59) | Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DIPN de l'Oise (60) | Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN des Pyrénées-Atlantiques (64) | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN de la Somme (80) | Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d'Amiens | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
DIPN du Var (83) | Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
3) Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DNPAF/ Services centraux (75) | Chef de la division nationale de l'éloignement | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
4) Préfecture de police de Paris : 5 postes
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emplois | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité à Paris (75) | Chef du service d'accueil et d'investigation de proximité (SAIP) du 19ème arrondissement à Paris | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92) | Chef de circonscription à Courbevoie | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93) | Commissaire central adjoint à Aulnay-sous-Bois | A + | 3 ans | 10 000 | 1 |
Commissaire central adjoint à Saint-Denis | A + | 3 ans | 10 000 | 1 | |
DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94) | Chef de circonscription à Chennevières | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
5) Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 1 poste
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
ANFSI (92) | Chef du département des fichiers nationaux | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
6) Ecole supérieure de police : 1 poste
Etablissement, organisme ou service et localisation géographique | Emploi | Catégorie statutaire d'emploi | Durée de la période de référence | Montant ITM (en euros) | Nombre de postes |
|---|---|---|---|---|---|
ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69) | Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public | A + | 3 ans | 8 000 | 1 |
7) Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes
Fait le 3 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.